Conditions Générales de Vente

1. Domaine d’application

2. Produits

3. Commande
4. Prix et facturation

5. Paiement

6. Livraison, frais de port, délais

7. Droit de rétractation

8. Réserve de propriété
9. Garantie d’achat
10. Protection des données personnelles

11. Responsabilité
12. Propriété intellectuelle
13. Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre ONE ONE ONE ("nous") et l’auteur de la commande ("vous"). Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique oneoneonewear.com. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation). 

Le responsable de l’offre est la société OOOW SAS. Pour plus de détails, consulter les Informations Légales.
Les offres de produits et prix contenues sur le site oneoneonewear.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 ONE ONE ONE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.oneoneonewear.com

Article 2 : Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique oneoneonewear.com sans préavis.
 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ONE ONE ONE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.
 ONE ONE ONE ne pourra être tenue responsable pour tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus. 
Les produits proposés dans le catalogue oneoneonewear.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du code civil.



Article 3 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
 Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
 Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. 
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.



Article 4 : Prix et facturation

Conformément à la législation française, les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 
Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).



Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par Carte Bancaire. 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les informations sensibles relatives à votre carte bancaire ne sont jamais saisies sur notre site, mais sur ceux des opérateurs de paiement (Stripe, PayPal) qui garantissent la sécurité des transactions. De ce fait, à aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées par ONE ONE ONE.
En revanche, pour des mesures de sécurité, nous enregistrons dans notre base de données les adresses IP de tous les clients ayant effectué des transactions sur notre site.



Article 6 : Livraison, frais de port, délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Les livraisons sont faites vers les pays listés sur oneoneonewear.com. Les commandes sont envoyées des locaux de ONE ONE ONE par La Poste. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont calculés de manière forfaitaire, selon le poids et la destination de l’envoi.
Les commandes doivent arriver en moyenne en 5 jours en France, en 7 à 10 jours en Europe, et en 15 à 31 jours dans le reste du monde. Ces délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif, et ne sont donc pas contractuels. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, tant que ONE ONE ONE établit un contact immédiat et que le dommage n’est pas intentionnel, ou qu’il ne résulte pas d’une grande négligence.



Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
 Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
ONE ONE ONE étend ce délai à 30 jours pour satisfaire au mieux ses clients.

Les frais d'envoi afférents au retour seront à la charge du client. En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux. Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des Produits retournés, mais les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.



Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 6.



Article 9 : Garanties d’achat

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé s’il est retourné intact, sans avoir été porté, dans un délai de 30 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) dans son emballage d’origine.
Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.



Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à contact@oneoneonewear.com ou d’écrire à l’adresse mentionnée dans les Informations Légales. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.



Article 11: Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ONE ONE ONE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est importé et utilisé (censure, interdiction d’un visuel, d’un modèle...)
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et images contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.



Article 12 : Propriété intellectuelle

Toutes les photos, images, logos, graphismes, visuels, descriptifs et textes contenus dans la boutique en ligne sont protégés par les droits d’auteurs internationaux.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par ONE ONE ONE, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.



Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.



1. Scope

2. Products

3. Order

4. Prices

5. Payment

6. Delivery, delivery charges, deadlines

7. Right of withdrawal

8. Retention of title

9. Warranty

10. Personal data protection

11. Liability

12. Intellectual property

13. Applicable law and court of competent jurisdiction


Article 1 : Scope

These general terms and conditions of sale exclusively govern the current and future business relationship between ONE ONE ONE ("us") and the originator of the order ("you"). 
The purpose of the present general terms of sale is to define the rights and obligations of the purchaser concerning the products sold within the oneoneonewear.com electronic catalogue. In the event of an actual purchase order, the contract is governed by mail order sales regulations and the laws of France (specifically Articles L121-16 to L121-20 of the Consumer Code). 

The seller is OOOW SAS (a French private limited company)
For more info, refer to the Legal Information.
The product offers and prices featured on the oneoneonewear.com site are valid for as long as they appear on the site and are subject to product availability.
 ONE ONE ONE may modify the present general terms of sale at any time provided said modifications appear on the site http://www.oneoneonewear.com



Article 2 : Products

Products may be added or withdrawn from the oneoneonewear.com electronic catalogue without any prior notice.
The products offered comply with current French legislation. The liability of ONE ONE ONE will cease to be engaged in the case of non compliance to legislation of the country where the products are delivered. It is up to the products’ purchaser or recipient to check with local authorities on whether they can be imported or used.
ONE ONE ONE is not responsible for any accident or damage that might occur due to use of the products sold. 
The products offered in the oneoneonewear.com catalogue are covered by the legal warranty against hidden defects provided by Article 1641 and those that follow of the Civil Code.



Article 3 : Order

We agree to accept your purchase order according to the present general terms and conditions of sale. 
Please note however that your order will be filled according to product availability. 
During the ordering process, we will inform you about to the availability of the products you wish to purchase. However, and despite the care taken to avoid such a situation, should the products be temporarily unavailable (inventory shortage, reprinting, etc.) following your order, we will inform you about the situation by e-mail and invite you to cancel or modify your order. Should the products be permanently unavailable (stock depletion, etc.) following your order, we will automatically cancel the order and inform you of the situation by e-mail.
 By confirming your order, you expressly declare you accept, acknowledge and agree to the present general terms and conditions of sale as they appear on the site and correspondingly agree to refrain from producing any conflicting documents, particularly your own general terms of purchase; your purchase being considered as an acceptance of these general terms of sale. This confirmation as well as any information we will have recorded will constitute evidence of our transactions.



Article 4 : Prices and invoicing

In accordance with French Laws, the prices are indicated both VAT free (HT) and VAT included (TTC) in Euros; delivery charges and processing fees are not included. We reserve the right to modify our prices at any time, although we apply the rates in effect at the time of your order.
Customs duties specific to certain countries are at the customer’s expense (outside of the European Community).



Article 5 : Payment

Payment is immediately due on the date the order is placed. You may use a Bank Card to make your payment. 
Cards issued by banks registered outside of France must necessarily be international bank cards.
The data concerning your bank card is never requested on our website, but on the sites of the payment operators (BRED, PayPal) that guarantee secured payments. Therefore, ONE ONE ONE never accesses this data which is moreover never recorded by ONE ONE ONE.
However, for security reasons, all IP addresses of the clients having placed an order on our website are recorded in our database.



Article 6 : Delivery, delivery charges, deadlines

Unless otherwise provided, delivery is made to the address given at the time you placed the order. Risk will be at your expense from the date on which the ordered products leave our premises. Delivery deadlines are for information purposes only.
Deliveries are made to all countries listed on oneoneonewear.com. The orders are shipped from ONE ONE ONE premises by the French Post (La Poste). Shipping and handling fees are at the buyer’s expense. Shipping and handling fees are calculated according to the value and the destination of the order.
Delivery should take more or less 5 days to France, 7 to 10 days to Europe, and 15 to 31 days to the rest of the world. The aforementioned is an average deadline that will vary according to the destination. Delivery deadlines are for information purpose only. Overrunning this deadline will not give any right to any order cancellation, to any reduction in the price paid by the buyer or to any payment of damage compensation provided ONE ONE ONE makes immediate contact and damage was unintentional and did not occur as a result of gross negligence.

 

 

Article 7 : Right of withdrawal

In compliance with Article L.121-16 of the French Consumer Code, the consumer has 14 business days from the delivery date of his/her order within which he/she may return any non satisfactory item and request an exchange or a refund without cost other than return shipping fees.
Beyond this 14-day deadline, the ordered products will be deemed to comply with your order and consequently accepted by you.

In order to give its customers better satisfaction, ONE ONE ONE extends this deadline to 30 days.

Return shipping fees are at the customer’s expense. If the customer returns the whole order, he will get a refund of the total amount paid when the order was placed. If the customer only returns some of the products ordered, he will get a refund of the value of the products returned, but the shipping fees paid when the order was placed will not be refunded, as the amount charged for shipping does not depend on the number of products ordered.



Article 8 : Retention of title

The delivered goods will remain our property until all of your obligations have been met, particularly until full payment has been made. This retention of title does not interfere with the transfer of risks at your expense from the date on which the ordered products leave our premises, in compliance with the provisions of Article 6.



Article 9 : Warranty

Sold goods are shipped at purchaser’s own risk. It is recommended you check package integrity and transmit any reservations to the shipper or refuse the goods when in doubt. An item may be exchanged or reimbursed, if it is returned intact, without ever having been worn, within 30 days (according to the provisions of Article L121.16 of the Consumer Code) in its original packaging. Forwarding charges and return carriage fees remain at purchaser’s expense.
Should an item be returned due to an error of our own, delivery charges will also be fully reimbursed on request.



Article 10 : Personal data protection

In compliance with the Informatique et Liberté (Information Processing and Freedom) Act of January 6, 1978, you have the right to access and rectify information concerning yourself. To exercise this right, all you need to do is e-mail us at contact@oneoneonewear.com or write us at the address mentioned in the Legal Information. Under no circumstances do we communicate confidential information regarding your account.



Article 11: Liability

The products offered comply with current French legislation. The liability of ONE ONE ONE will cease to be engaged in the case of non compliance to legislation of the country where the item is imported and used (censure, banned design or style...)
The characteristics of our products may be modified or improved at any time. Online store texts and pictures illustrating the items offered for sale do not fall within the scope of the contract.



Article 12 : Intellectual property

All online store photos, pictures, logos, graphic designs, illustrations, comments and texts are protected by international copyright laws.
On these grounds and in compliance with the provisions of the Intellectual Property Code, only private representations free of charge and within the home as well as copies or reproductions strictly reserved for private use and not intended for collective use are authorised. Failing the prior written authorisation of ONE ONE ONE, any other use constitutes infringement and is punishable according to the Intellectual Property Code.



Article 13 : Applicable law and court of competent jurisdiction

The present general terms and conditions of sale are governed by French laws. Any disputes regarding the business relationship that exists between you and us will fall within the sole jurisdiction of the French courts.

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